Ces conditions générales s’appliquent à tous les participant∙e∙s d’un programme organisé par Common Purpose, qu’il s’agisse de programmes en présentiel ou en ligne.
Participation et programmes
- Dans le cas où un∙e participant∙e se retirerait avant que le programme n’ait commencé, leur place pourrait éventuellement être offerte à une autre personne ayant terminé le processus d’inscription à condition que Common Purpose et/ou le sponsor du programme, l’organisation ou l’université aient donné leur accord.
- Dans le cas où un∙e participant∙e aurait commencé à suivre le programme et que, pour quelque raison que ce soit, il s’en retire ensuite, il n’est pas garanti que, par la suite, Common Purpose autorise le∙la participant∙e à réintégrer le programme.
- Dans le cas où un·e participant·e serait absent·e et manquerait une partie du programme, il est possible que Common Purpose décide de ne pas lui conférer le statut de diplômé en fin de programme (le cas échéant).
- Common Purpose se réserve le droit de modifier l’ordre du jour du programme ou d’un évènement organisé par Common Purpose après sa publication sans en informer les participant∙e∙s.
- Common Purpose s’efforcera de prévenir les participant∙e∙s dans des délais raisonnables en cas de changement de lieu d’un évènement.
Participation et comportement durant les programmes de Common Purpose
- Nous attendons de tous les participants qu’ils respectent les Conventions de Common Purpose
- Plus largement, vous acceptez de ne pas utiliser le portail d’apprentissage en ligne de Common Purpose, ni un logiciel tiers utilisé pour le programme de Common Purpose afin de:
-
Publier ou communiquer des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires, ou autrement répréhensibles.
-
Utiliser le portail d’apprentissage en ligne de Common Purpose ou un logiciel tiers utilisé pour organiser un évènement ou programme en ligne de Common Purpose à des fins illégales, y compris mais sans s’y limiter, afin de conspirer en vue d’enfreindre la loi.
-
Faire de fausses déclarations, usurper l’identité d’autrui, ou autrement masquer votre identité, y compris mais sans s’y limiter, en utilisant un pseudonyme, ou en faisant de fausses déclarations au sujet de votre situation professionnelle et de vos qualifications actuelles ou passées, ou de votre affiliation avec une personne ou une entité, passée ou présente.
-
Télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement divulguer tout contenu ou communication qui contienne des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de communiquer en vertu de la loi, ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (comme lors d’un délit d’initié, ou des informations confidentielles et exclusives que vous avez obtenues ou qui vous ont été divulguées dans le cadre de relations de travail, ou qui font l’objet d’un accord de non-divulgation).
-
Télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement divulguer tout contenu ou communication qui porte atteinte à des brevets, marques déposées, secrets industriels, droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit exclusif.
-
Télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement divulguer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, documentation promotionnelle, pourriel, courrier indésirable, chaîne d'e-mails, système en pyramide ou toute autre forme de message de sollicitation. Cette interdiction comprend, sans s’y limiter, l’utilisation des services du portail d’apprentissage en ligne de Common Purpose ou d’un logiciel tiers utilisé pour organiser un évènement ou un programme en ligne de Common Purpose afin de contacter d’autres utilisateurs et leur envoyer des messages promotionnels non sollicités sans avoir obtenu leur accord.
-
Télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement divulguer tout document contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers, ou programmes ayant pour but d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunication.
-
Traquer ou harceler quelqu’un.
- Lorsque Common Purpose réserve et effectue un paiement dans le cadre d’un programme, ou pour un site afin d’y organiser un évènement, Common Purpose agit en qualité d’agent et au nom des participant·e·s. Les participant·e·s doivent respecter les conditions générales du site.
- Lorsqu’il·elle participe au programme organisé par Common Purpose et lorsqu’il·elle se trouve dans les locaux d’une tierce personne, le·la participant·e doit s’assurer qu’il·elle n’a pas un comportement inapproprié ou répréhensible, ou qu’il·elle n’agit pas d’une manière qui risque, ou qui occasionne des dommages à la propriété, ou qui contrevient aux conditions générales de ces lieux.
- Dans le cas d’un comportement inapproprié, que ce soit en personne ou en ligne, Common Purpose aura le droit de demander au·à la participant·e de quitter le programme. Dans de telles circonstances, Common Purpose sera autorisé à conserver les frais d’inscription au programme (le cas échéant).
- Le·la participant·e sera également responsable et devra indemniser Common Purpose pour toute dépense, ou tout autre responsabilité, qu’ils auront encourue, ou engagée en raison d’un tel comportement inapproprié.
Vous acceptez également de ne pas:
- « Falsifier » ou autrement simuler l’apparence ou la fonction du portail d’apprentissage en ligne de Common Purpose.
- Entreprendre des activités qui interfèrent avec le bon fonctionnement ou surchargent de façon excessive notre infrastructure, y compris mais sans s’y limiter, des communications non sollicitées, des tentatives d’accès non autorisé, ou la transmission, ou l’activation de virus informatiques.
- Falsifier les en-têtes, ou autrement manipuler les identifiants de façon à dissimuler l’origine de la communication transmise par le biais du site internet.
- Interférer ou générer des perturbations sur le site ou les serveurs ou les réseaux connectés au site internet, ou enfreindre les obligations, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au site.
Force majeure
- Dans l’éventualité où Common Purpose serait forcé de demander le report ou l’annulation du programme en raison d’évènements indépendants de sa volonté, Common Purpose ferait tout son possible pour reporter ledit programme. Lorsque des frais ont été versés et qu’il n’est pas possible à Common Purpose de reporter, Common Purpose offrira un avoir transférable pour les futurs programmes.
Les conditions générales suivantes s’appliquent uniquement s’il vous a été demandé de payer des frais d’inscription pour un programme organisé par Common Purpose :
Modalités de paiement
- La participation au programme organisé par Common Purpose est sujette au versement intégral des frais d’inscription avant le commencement du programme.
- Les délais de paiement sont de 14 jours à compter de la date de facturation. La facture sera émise dès que le·la participant·e aura été accepté·e dans le programme.
- La personne qui a signé le formulaire de candidature accepte ces conditions générales et dispose de l’autorité nécessaire. Dans le cas où il∙elle ne disposerait pas de l’autorité nécessaire, il∙elle portera la responsabilité personnelle de régler les frais d’inscription qui ont été convenus.
Annulation et remboursements
La demande d’annulation doit nous être envoyée par écrit, soit par e-mail, soit par courrier. Les conditions suivantes s’appliquent:
- Si la demande d’annulation est reçue moins de 30 jours avant le premier jour du programme, le payeur devra payer 100% des frais d’inscription au programme.
- Si la demande d’annulation est reçue entre 30 et 56 jours avant le premier jour du programme, le payeur devra payer 50% des frais d’inscription au programme.
- Si la demande d’annulation est reçue plus de 56 jours avant le premier jour du programme, Common Purpose remboursera l’intégralité des frais qui ont été versés.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence pour raison de santé, ou en cas de retrait du programme pour quelque raison que ce soit.
Politique de réinscription
- Il est à la discrétion de Common Purpose de convenir avec le·la participant·e des heures/jours nécessaires afin de compléter le programme (par ex. participer aux évènements restants ou recommencer le programme en entier) pour obtenir le statut de diplômé en fin de programme.
- Les participant·e·s souhaitant reporter leur participation et se réinscrire conformément à cette politique devront remplir un court formulaire de réinscription en soulignant les circonstances et le contexte dans lequel ils·elles font leur demande.
- Le formulaire de réinscription du·de la participant·e sera examiné en fonction des critères de candidature. Common Purpose ne peut pas garantir que la demande de report et de réinscription aboutira.
- Dans le cas où un·e participant·e souhaiterait reporter sa participation avant que le programme pour lequel il·elle a été accepté·e à l’origine ne commence, la politique des frais de réinscription ne s’appliquerait que si la demande nous parvenait moins de 30 jours avant le premier jour du programme (par conséquent l’intégralité des frais d’inscription au programme d’origine resterait due).
- Les participant·e·s peuvent uniquement reporter leur participation et se réinscrire à un programme du même type. Les demandes de report et de réinscription à un programme différent pourront être sujettes à des frais plus élevés.
- Les 15% de frais de réinscription pourront être annulés en cas de circonstances exceptionnelles et à la discrétion de Common Purpose.